Face aux situations d’urgence, la mise en œuvre du processus contraignant de la convocation de l’AG pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux n’est pas adaptée. C’est pourquoi l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire réaliser ces travaux urgents de sa propre initiative. Comment apprécier l’urgence ? […]
La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Élan) a été promulguée le 23 novembre 2018. Certaines mesures sont déjà entrées en application et d’autres seront prises par ordonnances.Quels sont les impacts pour les copropriétés ? Cet article vous éclaire sur les nouvelles mesures et les litiges auxquels sont confrontées […]
La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Élan) a été promulguée le 23 novembre 2018. Certaines mesures sont déjà entrées en application et d’autres seront prises par ordonnances. Quels sont les impacts pour les copropriétés ? Cet article vous éclaire sur les nouvelles mesures et les litiges auxquels sont […]
Les cotisations en assurances de biens et de responsabilités ont représenté 20Md€ en 2017. 7,6Md€ pour les biens professionnels et agricoles – 3 ,6Md€ pour la Responsabilité Civile Générale. Le courtage d’assurance détient une très grande partie de ce marché qui reste à relativiser par rapport à l’ensemble des cotisations d’assurances 54,5Md€ pour l’ensemble l’assurance de […]
Le calcul des APL seront désormais calculer à partir des revenus actuels et non plus des revenus enregistrés 2 ans plus tôt. Le mode de calcul des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées, […]
Ne plus percevoir ses loyers est l’une des hantises du bailleur. Pour éviter la catastrophe, il peut se prémunir en souscrivant une assurance loyer impayés ou en prenant une caution personne physique. Caution ou assurance, il faut choisir Attention, le bailleur qui souscrit une assurance loyers impayés, dites garantie loyers impayés (GLI) ne peut […]
Nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble Le 3 octobre 2017, le conseil exécutif de la FFA a validé la nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI). La convention est en vigueur depuis le 1er juin 2018. Dans les grandes lignes, les apports de la convention IRSI (sinistres « […]
Ne plus percevoir ses loyers est l’une des hantises du bailleur. Pour éviter la catastrophe, il peut se prémunir en souscrivant une assurance loyer impayés ou en prenant une caution personne physique. L’augmentation des prix du loyer conjugué à l’accroissement de la précarité des revenus dans le contexte actuel de crise économique, fragilise certains […]
La nouvelle loi ELAN a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018 et poursuit son parcours législatif au Sénat. C’est encore une réforme du logement qui a pour objectif de construire plus mieux et moins cher, de répondre aux besoins de chacun, protéger les plus fragiles et d’améliorer le cadre de vie. […]
Le marché de l’immobilier est reparti à la hausse en 2017 avec presque 1 million de logements vendus pendant la période. Ce dynamisme devrait perdurer en 2018, La FNAIM prévoyant une augmentation de 2%. Le marché de la location se porte également bien. Après une année 2016 exceptionnelle avec près de 9 % […]
