Vous devez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de régler sous huitaine et visant la clause résolutoire figurant du bail. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre recommandée à adresser à votre locataire :
DESTINATAIRE :
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Lettre recommandée avec A.R.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Conformément aux termes du bail que nous avons signé ensemble, il vous incombe de payer votre loyer à échéance du 1er de chaque mois.
Nous constatons à regret que notre première lettre de relance est restée sans réponse et que votre solde est débiteur de………€.
Un accord sur votre départ et le règlement de l’arriéré peuvent être envisagés.
Conformément à l’article 56 du Code de Procédure Civile, nous ne sommes pas opposés à un règlement amiable de notre différend et nous tenons à votre disposition pour en discuter.
A défaut de réponse sous quinzaine, nous estimerons que vous refusez toute solution amiable et mandaterons un Huissier de Justice pour délivrer un commandement de payer dont les frais resterons à votre charge.
(RECOPIER LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE INSCRITE DANS LE BAIL)
En toute hypothèse, vous devez considérer la présente lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les Tribunaux y attachent.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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