Durant le bail, le locataire est responsable des dégâts qu’il peut causer au logement. Il devra donc les réparer. La loi l’oblige à souscrire une assurance pour prendre en charge ces risques : c’est la garantie des risques locatifs. Certaines exceptions existent toutefois en la matière.
Dans le cas où vous êtes locataire de votre logement, vous êtes obligés de l’assurer, à minima avec une assurance pour les risques locatifs.
Par dérogation, vous n’y êtes pas contraint s’il s’agit :
Toutefois, vous devrez, dans ces cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d’un dommage sur le logement.
Le propriétaire peut exiger du locataire une attestation d’assurance dès la remise des clés (sauf en cas de location saisonnière ou si c’est logement de fonction). Il doit la fournir chaque année (le cas échéant, le propriétaire peut lui adresser une mise en demeure).
A défaut de réponse sous un mois, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte du locataire qui devra lui régler le montant de la prime d’assurance.
Ce type d’assurance prend en charge les dommages causés au logement en raison d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux. Cependant, cette assurance couvre uniquement les dégâts occasionnés au logement loué (ceux qui seraient causés aux voisins ne sont pas inclus et doivent faire l’objet d’une autre garantie facultative appelée recours des voisins et des tiers).
L’assurance des risques locatifs ne couvre pas les biens pouvant être endommagés. Pour les garantir, il faudra souscrire une autre assurance complémentaire appelée multirisques habitation.
