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La Loi ELAN la suite: Les principaux changements pour les copropriétés

La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Élan) a été promulguée le 23 novembre 2018. Certaines mesures sont déjà entrées en application et d’autres seront prises par ordonnances.Quels sont les impacts pour les copropriétés ? Cet article vous éclaire sur les nouvelles mesures et les litiges auxquels sont confrontées les copropriétés.

Bonne lecture

A quels types de litiges les copropriétés sont-elles le plus souvent confrontées ?
Plus de deux tiers des litiges en matière de copropriété concernent le recouvrement des charges impayées. Les syndics sont également souvent confrontés aux litiges liés aux dommages causés aux parties communes. Par exemple, un copropriétaire qui n’entretient pas sa salle de bain peut provoquer une fuite d’eau dans les parties communes et refuser de réparer les dégâts.
Les prestataires extérieurs peuvent également être source de litiges. Par exemple, un artisan du bâtiment dégrade un espace vert de la résidence avec son véhicule. On retrouve aussi les problèmes de voisinage comme les nuisances sonores ou olfactives.
Enfin, les répartitions de charges ou le déroulement des Assemblées Générales sont également sources de conflits. Tous ces litiges sont gérés par les syndics de copropriétés.
Comment RAMBAUD LABROSSE accompagne les syndics de copropriétés ?
Les syndics de copropriétés sont très souvent débordés par la gestion des litiges. Nous leur faisons bénéficier d’une protection juridique sur-mesure. Ils peuvent se tenir informés régulièrement des évolutions réglementaires qui ont un impact sur les copropriétés. Ils ont également la possibilité de faire appel à des juristes spécialisés en négociation pour résoudre les litiges du quotidien. Nous privilégions, dès que c’est possible, la résolution des litiges à l’amiable. Nous les accompagnons dans des cas de dégradations de parties communes, de prestations non conformes effectuées par des artisans, du licenciement du gardien d’immeuble ou bien encore de l’entretien des ascenseurs mal réalisé… Dans la majorité des situations, nos interventions aboutissent favorablement et dans un délai rapide, beaucoup plus court qu’un recours en justice.

 

GP


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