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Informations sur les déménagements et le COVID 19

NOTE DU MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES SUR LES DÉMÉNAGEMENTS

 

La crise sanitaire que nous traversons est un phénomène sans précédent. Les mesures prises par le Gouvernement doivent permettre de limiter la propagation du virus tout en maintenant l’activité économique du pays avec toutes les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité des salariés, quel que soit leur domaine d’activité.

Concernant les déménagements, le Gouvernement a précisé que le principe était bien celui du report jusqu’à nouvel ordre et que seuls les déménagements ne pouvant être reportés étaient autorisés.

 

En outre,  comme  vous le savez,  l’intervention de déménageurs  professionnels  sur ces déménagements présente des difficultés particulières pour assurer la protection de leurs salariés compte tenu des spécificités de l’activité : forte proximité entre les salariés lors de leurs interventions qui rend souvent très difficile le respect des gestes barrières et les mesures de distanciation sociale, notamment lors de la manutention et du transport d’objets lourds ou volumineux doublés d’une forte activité physique qui rend difficile le port d’équipements de protection sur ladurée, enfin manipulation des effets personnels des particuliers.

En conséquence, la possibilité de recourir à un déménageur professionnel ne doit être maintenue qu’uniquement pour des situations exceptionnelles parmi les déménagements autorisés, et doit faire l’objet de mesures de prévention aptes à protéger les employés et à limiter la propagation du virus.

Il peut s’agir de déménagements de particuliers relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie. Pour ces cas très limités, l’organisation du travail et les mesures de prévention devront être adaptées.

Nous vous demandons dans ce cadre de définir dans un guide de bonnes pratiques, selon les différentes situations qui peuvent se rencontrer dans les déménagements, les précautions qui doivent être prises pour garantir la santé des intervenants et des occupants et, le cas échéant, d’identifier les situations ne pouvant faire l’objet d’aucune adaptation satisfaisante. Ce guide pourra être validé par les ministres chargés du Travail et de la Santé.

Naturellement, les entreprises du secteur du déménagement sont éligibles au dispositif d’activité partielle dans les conditions décrites par le Gouvernement pour le secteur des transports routiers. li peut être recouru au dispositif lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de mettre en œuvre les règles  de sécurité  sanitaire.  Comme  vous le savez,  l’activité partielle  doit faire l’objet d’une autorisation de l’autorité administrative. A ce titre, les directions régionales des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont été invitées à faire preuve de souplesse dans l’examen des demandes d’activité partielle afin d’en accélérer le traitement.

Retrouvez le communiqué officiel du gouvernement publié le 1er Avril 2020 à ce sujet.

www.ecologiquesolidaire.gouv.fr

 

 


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