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Exemple de lettre recommandée avec AR





DESTINATAIRE :

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Lettre recommandée avec A.R.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Conformément aux termes du bail que nous avons signé ensemble, il vous incombe de payer votre loyer à échéance du 1er de chaque mois.
Nous constatons à regret due notre première lettre de relance est restée sans réponse et que votre solde est débiteur de………€.

Un accord sur votre départ et le règlement de l’arriéré peuvent être envisagés.

Conformément à l’article 56 du Code de Procédure Civile, nous ne sommes pas opposés à un règlement amiable de notre différend et nous tenons à votre disposition pour en discuter.

A défaut de réponse sous quinzaine, nous estimerons que vous refusez toute solution amiable et mandaterons un Huissier de Justice pour délivrer un commandement de payer dont les frais resterons à votre charge.

(RECOPIER LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE INSCRITE DANS LE BAIL)

En toute hypothèse, vous devez considérer la présente lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les Tribunaux y attachent.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)