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Attention à une clause bénéficiaire imprécise

PATRIMOINE / FAMILLE

Dans une récente affaire, les tribunaux ont été confrontés à un cas où une mère de famille a, dans son contrat d’assurance vie,
identifié en qualité de bénéficiaires « [ses] héritiers ». Par ailleurs, elle avait rédigé un testament dans lequel elle attribuait la moitié de son patrimoine à sa fille et l’autre moitié à son petit-enfant. La question qui se posait était de savoir qui devait être considéré comme héritier, bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.

Les héritiers désignés par la loi ?
Les légataires désignés par testament ?

Face à ce dilemme d’interprétation, la Cour renvoie au juge la tâche de rechercher quelle était l’intention du souscripteur, au besoin en prenant en considération son testament. Cela conduit à avoir des décisions qui varient d’une situation à une autre.

Pour parer à tout risque d’interprétation aléatoire, surtout en présence d’une clause bénéficiaire type, le
souscripteur doit être vigilant à la rédaction et apporter des précisions en fonction de ce qu’il souhaite.

Sources : Cass. civ 1ère, 30 septembre 2020, n°19-11.187


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