L’assurance propriétaire non-occupant également appelée assurance PNO concerne tous les propriétaires proposant leur appartement en location ou en occupation à titre gratuit, ainsi que les propriétaires de logements vides. Elle protège les tiers (syndic, voisin, locataire, colocataire, autre tiers) d’un éventuel préjudice causé par : Un vice de construction dans l’aménagement intérieur du logement ; Un défaut d’entretien des […]
Impayés de loyers, dégradations : la hantise de tomber sur le mauvais locataire rend de plus en plus de bailleurs frileux à la location longue durée. La mésaventure peut parfois coûter cher. Propriétaire d’un appartement à Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), Monsieur Y a loué son appartement à un jeune d’une vingtaine d’années en CDI. Pendant des mois, ce […]
Aide de l’Etat pour l’accession à la propriété d’une résidence principale, le prêt à taux zéro (PTZ) permet, sous conditions de ressources, d’obtenir auprès des établissements de crédit une avance remboursable sans intérêt ni frais de dossier. La rémunération de ce prêt est prise en charge par l’Etat. Il permet de financer l’acquisition de logements […]
Ma Prime Rénov : évolutions du dispositif Ma Prime Rénov est une aide de l’Etat pour la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires. Créée en 2020, elle a remplacé notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette aide permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit du […]
Vente ou location d’un logement : l’annonce immobilière doit indiquer lorsque le bien est une « passoire thermique » La mise en vente ou en location d’un logement nécessite de faire estimer la consommation énergétique du logement par le biais d’un DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, permet […]
Une loi du 22 janvier 2022 vient de prolonger certaines mesures adaptant le fonctionnement des copropriétés à l’épidémie de Covid-19, en y apportant toutefois quelques variations. La loi met tout d’abord en place une nouvelle période de protection pour les mandats de syndics et de conseillers syndicaux. Si l’assemblée générale de copropriété appelée à désigner […]
Du nouveau dans le raccordement des eaux usées en vue des Jeux olympiques de 2024 La loi portant lutte contre le dérèglement climatique promulguée le 24 août dernier, dite loi Climat et résilience, a modifié la règlementation applicable à l’assainissement et aux eaux usées. Cette loi impose de nouvelles obligations dans les communes d’Ile-de-France […]
Cotisation au fonds de travaux, usufruit du lot et clause de solidarité Un règlement de copropriété peut valablement prévoir dans une clause qu’usufruitiers et nus-propriétaires sont solidairement et indivisiblement responsables du paiement des charges vis-à-vis du syndicat, quel que soit la nature des travaux exécutés. Or, sans cette clause, la question de l’imputation de […]
Accès aux parties communes des forces de l’ordre et des services d’incendie et de secours La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 règle la question de l’accès aux parties communes des forces de l’ordre. Les forces de l’ordre ainsi que les services d’incendie et de secours peuvent à partir de l’entrée en vigueur de […]
Protection Loyer est une marque de Rambaud Labrosse spécialisé dans l’assurance loyers impayés depuis plus de 20 ans. Nous avons à cœur d’aider les propriétaires bailleurs à choisir le bon locataire et à les sécuriser vis-à-vis de leurs investissements locatifs. Découvrez les 4 avantages de l’assurance loyers impayés Protection Loyer ! 1. Un partenariat exclusif […]
