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Actualités

9 juillet
2019

Qu’est ce que le Conseil Syndical ?

Bref Rappel sur le Conseil Syndical Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. Les règles relatives à sa composition et à son fonctionnement ne sont pas toujours faciles à interpréter. Quelles sont les missions du Conseil Syndical […]

5 juillet
2019

Quelles sont les assurances indispensables pour un propriétaire bailleur ?

Retards de paiement et dégradations du logement en location sont la hantise des propriétaires bailleurs. Heureusement, il existe différents moyens de se protéger et de protéger son bien loué lorsque l’on est propriétaire non-occupant : voici les assurances indispensables auxquelles souscrire !   L’assurance habitation propriétaire non-occupant   En tant que propriétaire louant son logement, […]

2 juillet
2019

Le droit de préemption du locataire commercial

La loi Pinel du 18 Juin 2014 a instauré un droit de préemption en faveur du locataire commercial. En effet, la loi offre au locataire d’un local à usage commercial ou artisanal la possibilité d’acquérir, par préférence, le local qu’il loue lorsque ce dernier est mis en vente par le propriétaire bailleur. Ce droit de […]

25 juin
2019

Qu’est ce que le RGPD ?

Qu’est-ce que le RGPD ? Ce règlement général (RGPD) offre un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données tenant compte des récentes évolutions technologiques (Big Data, objets connectés, Intelligence Artificielle) et des défis qui accompagnent ces évolutions devenues cœur de métier des professionnels de l’immobilier (Extranet, annonces en ligne…) Ce texte place l’individu […]

18 juin
2019

Rappel sur les travaux considérés comme « urgent » en Copropriété

Face aux situations d’urgence, la mise en œuvre du processus contraignant de la convocation de l’AG pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux n’est pas adaptée. C’est pourquoi l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire réaliser ces travaux urgents de sa propre initiative.   Comment apprécier l’urgence ? […]

11 juin
2019

La Loi ELAN la suite: Les principaux changements pour les copropriétés

La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Élan) a été promulguée le 23 novembre 2018. Certaines mesures sont déjà entrées en application et d’autres seront prises par ordonnances.Quels sont les impacts pour les copropriétés ? Cet article vous éclaire sur les nouvelles mesures et les litiges auxquels sont confrontées […]

4 juin
2019

La Loi ELAN: Les principaux changements pour les copropriétés

La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Élan) a été promulguée le 23 novembre 2018. Certaines mesures sont déjà entrées en application et d’autres seront prises par ordonnances. Quels sont les impacts pour les copropriétés ? Cet article vous éclaire sur les nouvelles mesures et les litiges auxquels sont […]

30 mai
2019

La garantie loyers impayés : une assurance indispensable à tout bailleur

Les locataires peuvent se retrouver en défaut de paiement de leurs loyers. Afin de se prémunir contre ce risque, les bailleurs peuvent souscrire une assurance loyer impayé également appelée « Garantie Loyers impayés » ou « GLI ». Ces derniers devront être particulièrement vigilants lors de la souscription de la garantie. Il faudra prêter une attention particulière aux conditions […]

27 mai
2019

Le Cabinet Rambaud Labrosse : un cabinet de courtage en parfaite santé !

Le Groupe Rambaud Labrosse est composé de plusieurs structures et marques et est issu de fusions et rachats successifs qui ont enrichi son histoire. Cette PME dirigée par son Président Directeur Général, Monsieur Ivan RAMBAUD se porte très bien et est présente sur différents secteurs d’activités : assurances, protection sociale, garanties des loyers impayés, etc. […]

27 mai
2019

Une assurance couvrant les risques locatifs : une assurance particulièrement utile

Les locataires sont, le plus souvent, dans l’obligation de souscrire une assurance qui couvre les risques locatifs. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle !   Les prestations offertes par l’assurance des risques locatifs Cette assurance garantit uniquement les dommages que peut subir le bien loué en cas de dégâts des eaux, d’explosion ou d’incendie. […]