contacez-nous

Actualités

8 avril
2020

Informations sur les déménagements et le COVID 19

  NOTE DU MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES SUR LES DÉMÉNAGEMENTS La crise sanitaire que nous traversons est un phénomène sans précédent. Les mesures prises par le Gouvernement doivent permettre de limiter la propagation du virus tout en maintenant l’activité économique du pays avec toutes les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité […]

6 avril
2020

Informations générales sur le confinement :

 Quelques conseils :   Quels outils utiliser pour mes visioconférences ?   Voici quelques outils gratuits et simples à utiliser que nous vous conseillons : Hangouts: https://hangouts.google.com/ Skype: https://www.skype.com/en/ Zoom: https://zoom.us/ Whereby: https://whereby.com/   Quels réseaux sociaux utiliser en interne ?   Gestion des tâches quotidiennes, travail collaboratif à distance, envoi de fichiers volumineux… Nous vous proposons une sélection […]

6 avril
2020

COVID 19: A qui s’adresse les mesures de report de loyer ?

Bail professionnel et bail commercial : qui peut bénéficier d’un report de loyer ?   En cette période d’épidémie, beaucoup se posent la question du paiement des loyers. Cependant, bien que le Président de la République ait indiqué un report possible des loyers, tous ne sont pas éligibles à cette demande.   Pour les loyers […]

6 avril
2020

Covid 19 et expulsions des locataires, la mise en jeu de la clause résolutoire

Baux d’habitation et la mise en œuvre de la clause résolutoire pendant la crise sanitaire (art. 11-2 de la loi d’urgence du 23/03/2020 ET art. 1er, 2, 4 et 5 de l’ordonnance n°306 du 25/03/2020).   La « clause résolutoire » prévue au contrat de location est le préalable à la procédure d’expulsion du locataire […]

6 avril
2020

Des précisions sur les conséquences du Covid-19 sur votre contrat Garantie loyers impayés Protection Loyer

Nous sommes sollicités depuis le début de la crise sanitaire afin de répondre aux questions légitimes sur les garanties et aux situations inhabituelles auxquelles les assurés peuvent être confrontés. En raison du COVID-19 et des mesures mises en place par le gouvernement pour y faire face, Protection Loyer a activé son plan de continuité d’activité. […]

26 mars
2020

LOGEMENT Les conséquences de la propagation du Covid 19 SUITE

Assemblée générales de copropriétaires   Peut-on tenir des assemblées générales de copropriété à distance (exemple : conférence téléphonique), notamment pour des réunions qui doivent se tenir urgemment, ou faut-il attendre la levée des mesures de restriction des déplacements pour convoquer une AG (même si le contrat du syndic a expiré à la date de la […]

26 mars
2020

Note du Gouvernement sur les conséquences de la propagation du Covid 19 sur les logements

Fin d’un bail / déménagements   Puis-je encore déménager malgré le confinement ?   Les déménagements restent possibles s’ils ne peuvent pas être reportés, par exemple si vous aviez déjà posé votre préavis et que votre bail arrive à sa fin. Mais veillez à respecter les gestes barrières et renseignez-vous pour savoir s’il existe des […]

10 mars
2020

VENTE IMMOBILIÈRE

L’efficacité de la clause de non-garantie des vices cachés   Dans une affaire, l’acquéreur d’un lot en copropriété se plaint d’infiltrations et de divers désordres affectant son bien. Il souhaite alors se faire indemniser sur le fondement des vices cachés. Comme il est d’usage, le contrat de vente comprenait une clause de non-garantie des vices […]

9 mars
2020

Comment optimiser les démarches administratives du locataire ?

  Si vous comptez louer un logement, vous devez connaître certaines démarches administratives qui incombent au locataire. Les démarches administratives concernent notamment le changement d’adresse des contrats d’énergie et l’ouverture du compteur électrique qui doit être prise en charge par le locataire. Envie d’en savoir plus ? Découvrez comment optimiser vos démarches administratives quand vous […]

3 mars
2020

BAIL D’HABITATION

Etat des lieux :   règle du partage des frais d’huissier La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs en introduisant une disposition (article 3-2) relative au partage des frais d’huissier pour la réalisation d’un état des lieux. Le texte précise que : « […]

1 2 6 7